Un nouvel arrêté fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage


Un arrêté du 17 août 2023, publié au Journal officiel du 20 août, vient modifier l’arrêté du 31 août 2022 et fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour lesquels les  montants n’étaient fixés par les branches professionnelles De fait, à défaut de détermination ou de prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire des branches professionnelles, ces niveaux de financement dénommés

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