Le gouvernement, qui a présenté, le 6 mars, une politique ambitieuse concernant le handicap, a annoncé vouloir prendre un décret au second trimestre 2025 afin de renforcer les missions et les moyens du référent handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés. Ce référent handicap, actuellement chargé “d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap”, devra “avoir été formé et bénéficier d’une feuille de missions”.
Le ministère du travail et de l’emploi entend également réformer “la réglementation qui exonère les entreprises de recruter les personnes en situation de handicap sur une liste de 38 types d’emplois”.
Par ailleurs, le ministre du travail et de l’emploi annonce vouloir faire en sorte que :
- les salariés en situation de handicap qui changent de poste puissent “demander à garder l’équipement dont ils bénéficiaient sur leur dernier poste” : un arrêté fixant “un modèle de convention de portabilité des équipements” sera pris au second trimestre 2025 ;
- des plateformes régionales de prêt de matériel soient créées par l’Agefiph et le Fiphfp “pour garantir aux travailleurs en situation de handicap un accès rapide à l’équipement adapté” ;
- les travailleurs d’ESAT (établissement et service d’accompagnement par le travail’ aient “les mêmes droits individuels (mutuelle) et collectifs (ex : droit de se syndiquer) que les salariés”;
- un “sac à dos numérique personnel” soit mis en place afin de recenser “les aménagements dont une personne a bénéficié depuis sa scolarité”, pour qu’elle n’ait pas à “expliquer à nouveau ses besoins en entrée en formation ou en entreprise” ;
- les personnes puissent être durablement recrutées par une entreprise “après avoir été mises à disposition par une entreprise adaptée de travail temporaire ou après un contrat à durée déterminée « CDD Tremplin »”. Ces deux dispositifs, explique le gouvernement, “sont confirmés et rentrent dans le Code du travail” , etc.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH