TVA – Régimes territoriaux – Régime de la Corse – Taxation particulière – Taux de la TVA applicables en Corse (identifiant juridique BOI-TVA-GEO-10-10; publié le 07/08/2024)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 16 août 2024
TVA – Régimes territoriaux – Régime de la Corse – Taxation particulière – Taux de la TVA applicables en Corse (identifiant juridique BOI-TVA-GEO-10-10; publié le 07/08/2024)
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