TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières et locations meublées à usage d’habitation


TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières et locations meublées à usage d’habitation (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20; publié le 07/08/2024)

Cet article provient du site Impôts.gouv.fr