TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations exonérées en régime intérieur – Locations immobilières (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-30-10-50; publié le 07/08/2024)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 16 août 2024
TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations exonérées en régime intérieur – Locations immobilières (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-30-10-50; publié le 07/08/2024)
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