TVA – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Exportations et opérations assimilées – Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par l’acheteur qui n’est pas établi en France ou pour son compte (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-30-30-10-20; publié le 11/02/2026)
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