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L’importation est définie au 2° du I de l’article 291 du code général des impôts (CGI) (BOI-TVA-CHAMP-10-30).
La base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation est déterminée dans les conditions prévues par l’article 292 du CGI ou, le cas échéant, par l’article 293 du CGI.
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