La proposition de loi visant à étendre les possibilités de travail le 1er mai sera débattue aujourd’hui au Sénat.
Ce texte entend modifier l’article L.3133-6 du code du travail qui jusqu’à présent limitait le travail le 1er mai aux salariés des “établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail”. La proposition de loi souhaite ouvrir cette possibilité aux entreprises “dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, mentionnés à l’article L.3132-12“. Autrement dit, le régime du 1er mai serait aligné sur les dérogations possibles au repos dominical (article L.3132-12 du code du travail, avec repos hebdomadaire par roulement).
Dans un communiqué commun, les syndicats CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU appellent les sénateurs à “s’opposer à cette proposition de loi”.
Le texte constitue pour ces syndicats “une première brèche remettant en cause la précieuse exceptionnalité du 1er mai, seul jour chômé et payé de l’année” : “Nous savons qu’à chaque fois qu’un principe est remis en cause, la dérogation s’étend progressivement à toutes et tous. Quant au « volontariat » mis en avant pour rassurer, il n’existe pas réellement du fait du lien de subordination inhérent au contrat de travail, d’autant plus dans les TPE. Les employeurs obligent ainsi les salariés à travailler le dimanche sous peine de licenciement, ou de non-recrutement pour les nouveaux salariés ; il en sera de même avec le 1er mai”.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH