Travail le 1er mai : la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale adopte le texte sans modification

La proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements de travailler le 1er mai a été examinée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (texte en pièce jointe). Elle avait été adoptée en première lecture par le Sénat en juillet dernier. Sur les 20 amendements déposés, 18 ont été rejetés, un retiré et un non-soutenu. Les amendements rejetés consistaient principalement à  :

• supprimer l’article unique de la proposition de loi ; 
• tripler le montant de l’indemnité des salariés travaillant le 1er mai ;
• supprimer uniquement l’élargissement des dérogations à certains secteurs d’activité (préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, vente de produits alimentaires au détail, vente de fleurs naturelles, activité culturelle) ;
• prévoir une consultation des organisations syndicales et professionnelles avant que le décret en Conseil d’Etat définissant le périmètre des établissements concernés ;
• prévoir que le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens financiers et humains mis en place pour lutter contre le travail illégal le 1er mai, ainsi qu’un rapport évaluant l’intérêt économique de faire travailler les salariés les jours chômés.

La commission n’a donc pas modifié la version du Sénat. Il doit désormais être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le 22 janvier. Rappelons que les organisations syndicales ont plusieurs fois fait savoir leur vive opposition à ce texte.