Transparence salariale : la CPME dénonce une “surtransposition” du texte européen

A l’issue de la cinquième séance de de concertation, le 15 janvier, sur la transposition de la directive européenne transparence salariale, Eric Chevée, vice-président de l’organisation patronale en charge des affaires sociales et porte-parole de ces discussions, a critiqué une nouvelle fois une “surtransposition” du texte européen en droit français.

Parmi les points d’achoppement figure la question du périmètre d’application. Alors que la directive européenne vise principalement les entreprises de plus de 100 salariés, le gouvernement semble vouloir étendre certaines obligations aux structures de 50 à 100 employés. Autre problème soulevé : la difficulté à renseigner le critère 7 (G) qui n’est pas “calculable aujourd’hui”.

Le représentant patronal s’oppose également à des négociations obligatoires sur les grilles de classification, ou tout outil de comparaison, servant à établir des groupes ou catégories de salariés effectuant un travail de même valeur, comme l’impose la directive. A moyen terme, il s’inquiète également des futures négociations de branche sur les classifications, qui deviendront “maous costaud”, l’enjeu étant de pouvoir justifier via des critères objectifs l’existence même de ces différents niveaux hiérarchiques.