Transparence salariale : la concertation sur la transposition de la directive démarre ce matin

La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, rencontre ce matin les partenaires sociaux pour évoquer la transposition de la directive sur la transparence salariale. 

A cette occasion, un document que nous avons pu consulter leur a été transmis. Lors de son audition par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, le 14 mai, la ministre a déjà apporté des indications sur l’évolution de l’Index égalité professionnelle.

Le document qui sera examiné ce matin contient d’autres précisions sur les modalités de transposition de la directive dans un projet de loi.

S’agissant de l’article 5 de la directive sur la transparence des rémunérations avant embauche, la ministre du travail propose : 

• d’informer les candidats à un emploi par la publication d’une fourchette de rémunération, initiale et des dispositions conventionnelles applicables sur le poste concerné dans l’offre d’emploi ; 
• de créer une interdiction pour l’employeur de publier des offres d’emploi ne comportant pas ces informations et interdiction de diffuser de telles offres ; 
• de créer une sanction administrative pour l’employeur en cas de publication de telles offres mais aussi envers les diffuseurs qui laisseraient en visibilité ces offres non conformes ; 
• de créer une interdiction pour l’employeur de demander au salarié sa rémunération antérieure.

D’autres sanctions seraient créées afin d’assurer la mise en oeuvre du principe d’égalité salariale, en privilégiant une sanction administrative sous la forme d’une amende relative à un pourcentage de la masse salariale ou forfaitaires en fonction du manquement et sans création de nouvelles sanctions pénales.

La concertation s’étalera de mai à septembre 2025. Quatre réunions sont d’ores et déjà prévues. La prochaine aura lieu en juin “pour un balayage de l’ensemble des articles de la directive”. 

Le projet de loi finalisé devrait être soumis aux partenaires sociaux en juillet avant d’être transmis au Conseil d’Etat en septembre. Le texte sera ensuite examiné au Parlement d’octobre à décembre 2025.

Les décrets seraient rédigés dans la foulée, fin 2025, début 2026.