La Cour des comptes a publié mardi 8 avril 2025 un rapport sur les téléconsultations.
Elle se penche notamment sur le recours au dispositif dans le cadre des arrêts de travail.
La Cour des comptes rappelle que depuis le 1er janvier 2024, la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail en téléconsultation ne peut porter sur plus de trois jours ni avoir pour effet de porter à plus de trois jours la durée d’un arrêt de travail déjà en cours.
Seules exceptions : lorsque l’arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant de l’assuré ou par la sage-femme référente de l’assurée et en cas d’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter un médecin pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l’arrêt de travail.
A partir d’enquêtes menées en région Ile-de-France et Grand Est, il en ressort plusieurs données chiffrées :
- les prescriptions d’arrêt maladie délivrées en Ile-de-France par les plateformes sont moins nombreuses que celles délivrées à distance par des médecins généralistes libéraux (6 % des téléconsultations en Ile-de-France contre 10 % et 11 % contre 10 % en Grand Est) ;
- les arrêts de travail sont la plupart du temps des arrêts initiaux quand ils sont délivrés via les plateformes (95 % de l’ensemble des arrêts de travail prescrits), un peu moins souvent quand ils sont prescrits à distance par les médecins généralistes libéraux (entre 80 % et 87 %). En revanche, lorsque le médecin généraliste libéral n’est pas le médecin traitant, la part des arrêts initiaux (91 %) est proche de celle des sociétés de téléconsultation ;
- les médecins des plateformes prescrivent des arrêts de travail plus courts, quelle que soit leur nature. Des écarts de durée prescrite existent également selon que le médecin généraliste téléconsulté est ou non médecin traitant.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH