TCA – Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres – Champ d’application (identifiant juridique BOI-TCA-TRC-10; publié le 13/08/2025)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 13 août 2025
TCA – Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres – Champ d’application (identifiant juridique BOI-TCA-TRC-10; publié le 13/08/2025)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr