L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 15 octobre, le projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 de l’Organisation internationale du travail (OIT), consacrée à la sécurité et à la santé des travailleurs. Ce vote, intervenu après celui du Sénat le 13 février dernier, permet désormais au président de la République de ratifier officiellement ce texte.
La convention, qui s’applique à l’ensemble des secteurs professionnels, définit les principes d’une politique nationale en matière de santé et de sécurité au travail, en précisant les responsabilités des employeurs, des salariés et des pouvoirs publics. Elle insiste notamment sur le rôle des partenaires sociaux et la consultation des travailleurs (ou de leurs représentants).
Dans un communiqué publié hier, le ministère du travail salue “un consensus fort autour d’une priorité partagée : garantir à chaque travailleur le droit fondamental à la santé et à la sécurité au travail”. Le ministre Jean-Pierre Farandou y voit une étape clé dans l’élaboration du cinquième plan santé au travail (2026-2030), en continuité avec les engagements pris dans le précédent plan, tout en soulignant la “valeur normative de l’OIT”.
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