“Tout se décidera le 25 février, tard”, a déclaré le chef de file de Force ouvrière, Michel Beaugas à la presse, à l’issue de la nouvelle réunion sur les ruptures conventionnelles qui s’est tenue hier après-midi au siège de l’Unédic. Et c’est bien le sentiment qui ressort des différentes déclarations des organisations patronales et syndicales, tant les positions semblent éloignées et alors qu’il ne reste que deux séances de négociation. Désaccord sur les mesures d’économies, désaccord sur le montant des économies, tout le chemin reste encore à faire.
Le patronat a pourtant affiché son optimisme à l’issue de cette séance de négociation. Le chef de file du Medef, Hubert Mongon, l’a jugée “intéressante et constructive” et a fait part “de la volonté patronale de faire aboutir cette négociation. “Nous souhaitons aboutir à un accord pour désendetter le régime et rester sur un système assurantiel”, a renchéri Jean-Michel Pottier de la CPME. Le patronat compte sur la volonté de l’ensemble des organisations – patronales comme syndicales – de continuer à piloter le régime d’assurance chômage pour trouver un consensus afin que le gouvernement ne reprenne pas une nouvelle fois la main.
L’expression des organisations syndicales a toutefois tranché avec l’optimisme patronal. “On ne peut pas dire qu’on voit la piste d’atterrissage”, a constaté le chef de file de la CFDT, Olivier Guivarch. Toutefois, il estime nécessaire “de travailler à des voies de passage”. Une “voie de passage” que Denis Gravouil de la CGT estime “étroite”. D’autres organisations estiment qu’un accord est possible mais pas à n’importe quel prix, à l’instar de la CFTC ou de Force ouvrière. “Il est possible d’avoir un accord si on reste dans les contours définis par le gouvernement”, juge Michel Beaugas (FO), à savoir la seule rupture conventionnelle et des économies sur l’assurance chômage limitées à 400 millions.
Le montant des économies à réaliser sur l’assurance chômage reste effectivement un premier obstacle de taille. Le patronat reste campé sur son milliard d’économies soulignant que la lettre du Premier ministre évoque des économies “d’au moins 4 millions”. Un plancher donc pour le patronat. Pour les organisations syndicales, ce montant constitue une ligne rouge. Surtout, certaines d’entre elles soulignent que les 400 millions d’économies peuvent être atteints non seulement par une baisse des dépenses mais aussi par une hausse des recettes. Denis Gravouil (CGT) propose par exemple d’augmenter encore le forfait social sur les ruptures conventionnelles, à hauteur de 50 ou 60 % et de le différencier selon la taille de l’entreprise. Jean-François Foucard, pour la CFE-CGC, propose quant à lui une cotisation sur la rupture conventionnelle qui serait dédiée à l’assurance chômage.
Deuxième écueil : le patronat persiste à mettre sur la table l’ensemble des paramètres de l’assurance chômage et pas seulement l’indemnisation des ruptures conventionnelles, dont la question des intermittents du spectacle et des travailleurs frontaliers. Or, les syndicats ne comptent pas renégocier la convention d’assurance chômage actuelle qui court jusqu’en 2028.
Sur la question des ruptures conventionnelles, un régime d’indemnisation différent pourrait se dessiner. La rupture conventionnelle “ne peut pas être un revenu de complément en cas d’aller-retour [entre travail et chômage]”, estime Hubert Mongon. Le patronat propose de renforcer le contrôle et l’accompagnement de ces allocataires. Un accompagnement qui pourrait être de quatre mois par exemple comme le propose Frédéric Belouze de la CFTC. Une modification du différé d’indemnisation pourrait également faire consensus. En revanche, la CFDT s’oppose à toute idée d’une franchise d’indemnisation entre deux ruptures conventionnelles conclues par le même allocataire.
La CGT estime pour sa part que les comportements abusifs dénoncés n’ont toujours pas été démontrés et se demande pourquoi quelques comportements abusifs “justifieraient de baisser les droits de tous les allocataires [post-rupture conventionnelle]”.
Seul point d’accord : toutes les organisations se sont engagées à remettre en début de semaine prochaine leurs propositions respectives en vue de la séance du 19 février.
Elles pourront alors entrer dans le vif du sujet.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH