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Les députés ont adopté mercredi 8 avril, en commission des affaires sociales, le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage relatif à l’indemnisation chômage post-rpture conventionnelle.
Les parlementaires n’ont apporté aucune modification au projet de loi du gouvernement, à l’instar du Sénat.
Il sera examiné en séance publique le 16 avril.
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Signature:
Florence Mehrez
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10/04/2026
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