RSA – Épargne salariale et actionnariat salarié – Actionnariat salarié – Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) – Régime fiscal et obligations déclaratives applicables aux titres souscrits jusqu’au 31 décembre 2024 (identifiant juridique BOI-RSA-ES-20-40-30; publié le 12/08/2025)
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