RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite – Champ d’application et conditions d’application du dispositif – Conditions tenant au cédant (identifiant juridique BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-40; publié le 14/11/2024)
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