Retraites : les négociations entrent dans leur phase finale

A cinq jours de la séance conclusive prévue le 17 juin, les négociations sur les retraites entrent dans la dernière ligne droite. Hier, les organisations patronales et syndicales présentes (Medef, CPME, CFTC, CFDT, CFE-CGC) se sont retrouvées pour examiner le texte proposé par Jean-Jacques Marette, l’ancien directeur de l’Agirc-Arrco chargé par François Bayrou d’animer ces discussions.

Si rien n’est encore joué, des lignes de convergence se dessinent. La CFDT, la CFE-CGC et la CGT semblent avoir fait le deuil d’un recul de l’âge de départ à la retraite, face au refus catégorique du Medef. En contrepartie, les syndicats exigent des avancées substantielles sur d’autres volets du texte.

“Si aujourd’hui on nous dit « 64 ans, ce n’est pas possible», alors à ce moment-là, on veut tout le reste, de façon à ce qu’un maximum de gens parte avant 64 ans”, a indiqué Pascale Coton, la cheffe de file pour la CFTC.

“Il s’agit encore d’un jeu à multiples inconnues”, confirme Yvan Ricordeau (CFDT). L’objectif affiché consiste à parvenir à un équilibre global permettant à chaque organisation syndicale d’obtenir de nouveaux droits pour les salariés. La séance d’aujourd’hui sera “décisive pour faire bouger les lignes”, assure-t-il.

Parmi leurs exigences figurent, par exemple, l’abaissement de l’âge de fin de décote de 67 à 66 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

“120 000 femmes sont concernées chaque année pour avoir une retraite à taux plein”, souligne Pascale Coton (CFTC). Cette mesure représenterait un coût estimé à 1,2 milliard d’euros à horizon 2030.

La question de la pénibilité constitue un autre point névralgique des négociations. Le Medef a consenti un geste en proposant la réintégration dans le compte professionnel de prévention (C2P) des trois facteurs ergonomiques supprimés en 2017 : charges lourdes, postures pénibles et vibrations mécaniques. Ces facteurs sont “à l’origine de certains troubles musculo-squelettiques”, rappelle le patronat dans le document transmis, la veille, aux organisations syndicales.

Cette revendication, chère à la CFDT, concernerait deux millions de salariés. Christelle Thieffinne (CFE-CGC) plaide, quant à elle, pour l’inclusion des risques psychosociaux dans les facteurs de pénibilité.

Pour simplifier le dispositif, la CFDT suggère de s’appuyer sur une cartographie des métiers pénibles, établie par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) plutôt que de mesurer la pénibilité poste par poste dans chaque entreprise. Selon Yvan Ricordeau, la Direction de la sécurité sociale et la Direction générale du travail ont confirmé la viabilité de cette méthode.

Cette solution pourrait séduire le Medef, opposé à toute évaluation individuelle des facteurs ergonomiques. Le patronat souhaite que le C2P soit alimenté automatiquement via un lien entre la cartographie interprofessionnelle et la déclaration sociale nominative (DSN), le coût supplémentaire étant “mutualisé au niveau de la branche accidents du travail-maladies professionnelles”. Ce qui exclurait toute cotisation supplémentaire de la part de l’entreprise. 

Mais le Medef va plus loin en demandant un recentrage du C2P sur la prévention : formations, reconversions professionnelles, passage à temps partiel sans perte de salaire. Dans cette logique, les possibilités de départs anticipés à la retraite seraient supprimées dans le cadre du C2P.

En contrepartie, l’organisation de Patrick Martin propose d’assouplir le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente, avec un âge de départ dès 60 ans au lieu de 62 ans, et une réduction de la durée d’exposition exigée, qui passerait de 17 à cinq années pour les taux d’incapacité compris entre 10 % et 19 %. Elle prône également la possibilité pour les salariés en situation d’inaptitude ou d’invalidité de quitter le monde du travail à 61 ans au lieu de 62 ans.

Ces pistes pourraient recueillir l’aval des syndicats.

Reste que pour compenser le coût de ces mesures, le Medef souhaite resserrer “de manière très significative” le dispositif des carrières longues, créé en 2003.

Concernant les droits familiaux et conjugaux, une piste se profile : plutôt que d’instaurer une surcote à 62 ans pour les mères de famille, l’idée serait de modifier le calcul de leur salaire annuel moyen, évalué non plus sur les 25 meilleures années mais sur 23 ou 24 années. Si le Medef y est favorable, il propose en contrepartie de supprimer la surcote parentale à partir de 63 ans, instaurée par la réforme Borne. Une proposition qui hérisse la CFE-CGC, souhaitant conserver les deux mesures.

Les organisations syndicales comptent également remettre sur la table le caractère opposable de la retraite progressive, non soumise à l’accord de l’employeur. “Ce serait un pas significatif”, reconnaît Yvan Ricordeau. Mais elles avaient essuyé un refus catégorique du patronat lors de la négociation sur l’emploi des seniors l’an passé.

Quant au financement, “le nerf de la guerre”, le dénouement reste le plus incertain. “Ça fait des mois qu’un acteur manque sur ce sujet du retour à l’équilibre”, a regretté Pascale Coton, en allusion au refus du Medef d’augmenter les cotisations patronales. Pourtant, les syndicats sont prêts à consentir à certains compromis, comme la possibilité d’indexer sous l’inflation la retraite de base ou encore une hausse des taux de CSG (pour les tranches supérieures) en échange d’un effort de la part des entreprises.

Au final, “s’il n’y a pas de bougé jeudi du patronat sur l’âge de départ en retraite, l’équilibre financier du système des retraites, et aussi sur la prise en compte de la pénibilité, ça va être compliqué de parvenir à un accord mardi prochain”, a averti Yvan Ricordeau. Même écho de la part de Pascale Coton qui estime que les “concessions du Medef ne suffisent pas” en l’état.

Christelle Thieffinne compte, elle, avoir des améliorations pour la retraite des mères de famille, et des garanties sur la prise en compte des risques psychosociaux, le caractère opposable de la retraite progressive mais aussi sur le principe d’efforts partagés avant d’apposer sa signature.