Comme il leur avait annoncé lors des rencontres à Matignon la semaine dernière, François Bayrou a décidé l’ouverture d’une concertation sur les retraites. L’hypothèse d’une suspension dans l’application de la réforme est désormais exclue. Le Premier ministre est par ailleurs revenu sur différents sujets sociaux, dont l’égalité salariale, le sens au travail ou encore la participation et l’intéressement. Il souhaite aussi que reprenne l’examen du projet de loi de simplification de la vie des entreprises.
Après avoir lourdement insisté sur l’endettement du pays et “le problème moral” qui consiste à le “mettre à charge des générations à venir”, François Bayrou a douché les espoirs de la gauche qui tenait à une suspension de la réforme en contrepartie d’une absence de censure. En lieu et place, le Premier ministre se contente de l’ouverture d’une “mission flash de quelques semaines” auprès de la Cour des comptes qui devra fournir un état actuel et précis du financement du système de retraites. On peut se demander à cet égard pourquoi il ne s’appuie pas sur les rapports annuels du Conseil d’orientation des retraites (COR) ou sur le Comité de suivi des retraites (CSR) qui n’a pas été renouvelé depuis le 26 juin.
Le résultat serait ensuite “communiqué à tous les Français”. Le Premier ministre a ajouté : “La loi de 2023 a prévu que l’âge légal de départ passerait à 63 ans fin 2026. Une fenêtre de tir s’ouvre donc. Je souhaite fixer une échéance à plus court terme”. Les partenaires sociaux disposeront d’une période de trois mois [à l’issue de la remise du rapport] pour “rechercher une voie de réforme nouvelle, sans aucun totem et sans aucun tabou, pas même l’âge de la retraite, (…) toutes pistes devront être explorées”. Il leur faudra cependant respecter l’équilibre financier du régime. Une “délégation permanente” sera créée et réunie dès vendredi prochain.
A l’issue de ces négociations, si un accord se dessine, le Premier ministre le fera sien : “Si au cours de ce conclave, cette délégation trouve un accord d’équilibre et de meilleure justice, nous l’adopterons. Le Parlement en sera saisi lors du prochain projet de loi de financement ou avant, et si nécessaire, par une loi”. En revanche, en l’absence d’accord, “la réforme actuelle continuerait de s’appliquer”.
Une autre concertation s’ouvrirait sur le travail, sans que le Premier ministre n’évoque de calendrier. Elle aborderait les salaires, la qualité de la vie au travail, la santé au travail, la prévention, la prise en charge des arrêts maladie, la situation des travailleurs pauvres et l’égalité salariale femmes-hommes. François Bayrou veut également que “cet effort en matière de revalorisation salariale soit conduit et poursuivi, notamment avec la mise en place de dispositifs d’épargne salariale, d’intéressement et de participation dans tous les secteurs”. Rappelons que les partenaires sociaux ont négocié un accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur transposé dans la loi.
Enfin, dans un objectif de “débureaucratisation” et d’allègement des procédures, le Premier ministre souhaite que le projet de loi de simplification de la vie économique reprenne son examen devant le Parlement “et soit adopté rapidement”.
François Bayrou a longuement évoqué la dette financière de la France, à plusieurs reprises, pendant son discours. Il maintient l’objectif de retour à 3 % de déficit en 2029, en passant par 5,4 % en 2025 comme l’avait annoncé le ministre de l’Economie, Eric Lombard. Il revoit également la prévision de croissance pour 2025 à 0,9 % au lieu de 1,1 % avant la censure du gouvernement Barnier.
A noter, un effort financier sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) qui serait augmenté “afin d’améliorer les conditions de travail des soignants et de protéger les plus fragiles”. Les dernières décisions prises dans le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 en matière de déremboursement de médicaments et de consultations médicales seraient abandonnées.
En revanche, dans la poursuite d’un objectif de réduction des dépenses, François Bayrou a annoncé la création d’un Fonds spécial entièrement dédié à la réforme de l’Etat, “financé en réalisant une partie de ses actifs, en particulier immobiliers qui appartiennent à la puissance publique, de façon à pouvoir investir par exemple dans le déploiement de l’intelligence artificielle dans nos services publics”.
Enfin, le Premier ministre a annoncé reprendre l’étude des cahiers de doléance des Gilets jaunes “de manière que s’exprime dans notre société les attentes des milieux sociaux les plus exclus du pouvoir”.
A l’issue du discours de François Bayrou, Mathilde Panot (La France Insoumise) a accusé le Premier ministre de ne respecter “ni le résultat des urnes ni la souveraineté du peuple”. La députée estime que la politique du gouvernement est “sans partisan et sans avenir”, soutenant ainsi le projet de motion de censure déposé par son camp et qui devrait être examiné en séance jeudi 16 janvier. Le groupe écologiste de Cyrielle Chatelain a indiqué qu’il voterait la censure.
Gabriel Attal, ancien Premier ministre, désormais président du groupe Ensemble pour la République à l’Assemblée nationale et secrétaire général du parti Renaissance, a promis au nouveau Premier ministre qu’il participera avec son groupe, à “un travail sur l’amélioration de cette réforme” des retraites.
Au Rassemblement National, Jean-Philippe Tanguy a ironisé en ces termes et pointé une menace : ” Qu’avez-vous fait de cette censure [du gouvernement Barnier] et du message politique inédit qu’elle portait ? Rien”. Laurent Wauquiez (Les Républicains) a préféré apporter au gouvernement “un soutien exigeant (…) car les Français nous demandent de donner de la stabilité au pays”.
A gauche, le député socialiste Boris Vallaud est resté ambigu. “Notre objectif demeure l’abrogation de la réforme des retraites à 64 ans”, a-t-il rappelé tout en assurant que “personne ne se déshonore d’un retour devant les partenaires sociaux”. Il demande également un retour de la réforme devant l’Assemblée nationale “pour faire avancer une juste cause et dont nous sortirions tous grandis”.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH