Retraite supplémentaire à prestations définies : l’entrée en vigueur de la nouvelle rubrique du Boss est reportée

Selon un communiqué du Boss du 4 mai 2026, compte tenu de l’importance et du nombre de remarques reçues dans les derniers jours de la consultation, cette rubrique ne sera finalement opposable qu’à compter du 18 mai 2026. Cela afin de permettre à l’administration de répondre à la totalité des remarques au préalable.
Mise en consultation publique depuis février 2026, cette nouvelle rubrique, qui aurait dû être opposable à l’administration à partir du 4 mai 2026, se contentait de reprendre le contenu de circulaires existantes. À la lecture du communiqué, il semble que la rubrique qui se substituera à ces circulaires à partir du 18 mai 2026 pourrait contenir des évolutions de doctrine de la part de l’administration.