RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Ventes à distance de biens importés à destination de clients situés en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne lorsque le commerçant n’adhère pas au guichet unique de TVA « Import One Stop Shop » (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000184; publié le 04/03/2026)
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