RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final


RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000205; publié le 19/11/2025)

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