RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de société (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000137; publié le 21/08/2024)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 21 août 2024
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de société (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000137; publié le 21/08/2024)
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