RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Règles de TVA applicables aux travaux engagés par un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre d’un projet global de reconstruction (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000230; publié le 28/01/2026)
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