RES – Revenus et profits du patrimoine mobilier – Plus-values sur biens meubles incorporels – Détermination individualisée, pour le bénéfice d’abattements distincts, de la plus-value réalisée par chaque membre d’un foyer fiscal faisant l’objet d’une imposition commune (identifiant juridique BOI-RES-RPPM-000135; publié le 14/11/2024)
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