RES – Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs – Accises – Modalités pratiques d’application des tarifs d’accise sur l’électricité et les combustibles à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026 (identifiant juridique BOI-RES-EAT-000240; publié le 31/12/2025)
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