Pour rappel, les entreprises qui souhaitent recourir à l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) via un accord collectif ou un document unilatéral pris en application d’un accord de branche doivent le transmettre à l’administration avant le 28 février 2026 pour obtenir leur validation ou leur homologation.
Les accords de branche conclus en vue de leur extension devaient, quant à eux, être envoyés à l’administration être au plus tard au cours du mois de décembre 2025 afin de tenir compte des délais d’extension et de laisser un temps nécessaire à l’élaboration des documents unilatéraux par les entreprises.
Ce dispositif, en vigueur depuis le 16 avril 2025, permet aux entreprises confrontées à des risques majeurs de restructuration liés à la conjoncture économique, mais dont la viabilité à long terme n’est pas compromise, de préserver l’emploi de leurs salariés dans des conditions plus avantageuses que l’activité partielle classique, notamment en termes de durée d’application et de taux de financement.
Plusieurs branches professionnelles dont la métallurgie, les industries graphiques, le travail temporaire, se sont emparées de ce mécanisme.
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