Après ceux-là, il n’en restera plus qu’un à paraître d’ici au 1er septembre confirme le cabinet du ministre du travail. Pris pour l’application des articles 10, 11, 22 et 23 de la LFRSS pour 2023, les deux nouveaux décrets parus le 22 août “traduisent [les] mesures en faveur des mères de famille, des anciens contrats TUC, des périodes de stage et d’études et des sportifs de haut niveau” selon le communiqué de presse joint. Comme pour les précédents décrets, la plupart des mesures qu’ils contiennent entreront en vigueur dès le 1er septembre.
Surcote pour les parents avant l’âge légal de départ, rachat facilité de trimestres ou encore prise en compte dans le salaire de référence des indemnités journalières maternité perçues avant 2012… Deux décrets du 21 août 2023 détaillent un ensemble de dispositions de la réforme des retraites “prenant en compte les interruptions de carrière et corrigeant les injustices du passé”.
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23/08/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH