Cette enquête annuelle est prévue par les décrets du 15 novembre 2022 et du 28 décembre 2022 relatifs à l’agrément et aux rapports d’activité des SPST, pris en application de la loi du 2 août 2021. “Cette troisième édition met […] en lumière un bon niveau d’appropriation de la réforme par les SPST, avec par exemple 96,5 % de cellules de prévention de la désinsertion professionnelle effectivement en place au sein des SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises), mais identifie également les marges de progression qui demeurent”, retient Pierre Ramain, directeur général du travail, pour qui “la publication d’un rapport de synthèse, accessible à tous, contribue à renforcer la transparence dans le fonctionnement des SPST, mais également à rendre plus visible leur apport en matière de prévention en santé au travail”.
Ce troisième rapport publié le 18 février dernier (en pièce jointe) porte sur l’ensemble des SPST en France, soit 175 services de prévention et de santé au travail (SPSTI) et 326 SPST autonomes (SPSTA) en 2024, incluant pour la deuxième année les 35 SSTA (services de santé au travail en agriculture des caisses locales de la Mutualité sociale agricole). Les données sont basées uniquement sur les déclarations des SPST qui ont été nombreux à participer : 98,9 % pour les SPSTI, ce qui représente 173 SPSTI (contre 97,1 % pour 2023), et 79,1 % pour les SPSTA, soit 258 SPSTA (contre 77 % pour 2023), et les 35 SSTA ont répondu. Elles ont été collectées entre avril et août 2025.
La très grande majorité des SPST est agréée pour cinq ans : 91 % des SPSTI (contre 92 % en 2023) et 93 % des SPSTA (contre 90 % en 2023). Ainsi, seuls 7 % des SPSTI et 4 % des SPSTA disposent d’un agrément dit “conditionnel” de deux ans.
Comme en 2022 et 2023, la plupart des SPSTI déclarent une compétence interprofessionnelle en 2024 (89 %, comme en 2023) et sont spécialisés dans un ou plusieurs secteurs professionnels (ex. : 76 % indiquent avoir une compétence dans le travail temporaire contre 78 % en 2023).
La proportion des SPST qui proposent une offre complémentaire a encore augmenté. Elle est passée de 30 % en 2023 à 43 % en 2024. “S’agissant d’un nouveau type d’offre en vigueur seulement depuis le 31 mars 2022, ce chiffre a logiquement progressé en 2023”, précise la DGT. Cependant, cette offre complémentaire reste peu souscrite par les entreprises avec seulement 44 000 entreprises en 2023 (soit 0,2 % des entreprises sur le territoire national).
(Source : bilan 2024 des activités des SPST – DGT).
De même, alors qu’une large majorité de SPSTI met à disposition une offre spécifique pour les travailleurs indépendants (81 % contre 70 % en 2023), seulement 2 619 d’entre eux y ont souscrit à l’échelle nationale (contre 1 000 en 2023), alors que les indépendants “représentent une population de 4,5 millions de personnes au 31 décembre 2023 selon l’URSSAF”, note la DGT.
Notons que la possibilité pour les SPSTI et les SPSTA de conclure des conventions partenariales entre eux reste très peu utilisée. Seulement deux SPSTI déclarent en avoir une en 2024 (contre six en 2023).
Le nombre de salariés suivis est de l’ordre de 17,4 millions (contre 17,1 millions en 2023), soit une moyenne “légèrement supérieure à 100 000 salariés par SPSTI” (100 000 en 2023). Ce nombre moyen de salariés suivis par les SPSTI est très largement supérieur en Île-de-France où il dépasse 233 000, alors que dans la majorité des régions le nombre moyen de salariés suivis par SPSTI se situe entre 70 000 et 90 000 salariés.
Au niveau des implantations géographiques, des disparités importantes sont observées puisque 63 % des SPSTI déclarent une durée maximale pour les travailleurs pour rejoindre le centre fixe le plus proche comprise entre 20 et 30 minutes et 14 % entre 45 minutes et une heure. Et pour huit SPSTI, ce temps se situe entre une heure et une heure et demie, avec un maximum de deux heures pour trois SPSTI.
67 % des salariés, soit 11,7 millions d’entre eux, sont suivis dans des SPSTI de grande taille, suivant plus de 100 000 salariés. 24 % des salariés sont suivis par des SPSTI intermédiaires, qui suivent entre 50 000 et 100 000 salariés. Et un peu moins de 9 % des salariés dépendent de SPSTI de plus petite taille avec moins de 50 000 salariés suivis.
On peut noter que des travailleurs avec des profils particuliers sont suivis. Par exemple, 134 467 travailleurs soumis aux rayonnements ionisants, soit une augmentation de 34 %, sont accompagnés par des SPSTI et 82 322 par des SPSTA. Les employeurs non-salariés, dont le nombre a augmenté de 56 %, sont 5 279 à avoir été suivis par des SPSTI.
Les 71 % des salariés du secteur privé suivis par un SPSTI ont un suivi individuel de l’état de santé simple (72 % en 2023), et 22,9 % disposent d’un suivi individuel renforcé (contre 22 % en 2023).
En 2024, 25 000 personnes travaillaient dans un SPST, dont 79 % dans des SPSTI. La part des médecins du travail dans les SPSTI se situe autour de 18 %, comme en 2023. Les professionnels des SPST sont les suivants :
- les SPSTI font davantage appel aux collaborateurs médecins que les SPSTA, mais le nombre de collaborateurs reste faible (2,8 % comme en 2023) ;
- la part des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) a augmenté d’un point en un an. Ell est comparable dans les SPSTI et les SPSTA et de l’ordre de 13 % ;
- la part des personnels de direction et de fonction support se situe autour des 15,7 % pour les SPSTI et a fortement diminué dans les SPSTA, passant de 13,5 % en 2023 à 9,9 % en 2024 ;
- la part des infirmiers est de 17,1 % de l’ensemble des professionnels des SPSTI, alors qu’ils représentent 39 % dans les SPSTA ;
- à l’inverse, les assistants de services de santé au travail (ASST) comptent pour 33 % des professionnels de SPSTI contre 10,6 % en SPSTA.
En comparaison avec 2023, l’enquête montre une légère baisse du nombre de médecins du travail par rapport à la population globale des professionnels des SPST, ainsi qu’une légère hausse du nombre d’infirmiers.
Toutefois, le ratio du nombre de salariés suivis par médecin semble relativement stable depuis 2022.
Quelle est l’activité des SPST par rapport à l’offre socle ?
Les SPST mènent des actions en milieu de travail et des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail. En 2024, les SPST ont déclaré avoir réalisé 956 517 actions en milieu de travail, soit 61 118 actions de plus qu’en 2023 (895 399 en 2023). 779 600 actions ont été menées par des SPSTI (716 037 en 2023) avec la répartition suivante :
- 27 % d’analyses et d’études (idem en 2022 et 2023) ;
- 25 % de fiches d’entreprises (23 % en 2023) ;
- 17 % de conseil (19 % en 2023) ;
- 16 % d’autres tâches (19 % en 2023) ;
- 5 % de conseil à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), comme en 2022 et 2023.
Source : bilan 2024 des activités des SPST – DGT.
En 2024, 232 731 entreprises ont transmis leur DUERP, ce qui représente 15,6 % des établissements suivis par les SPSTI (5 % en 2023). “Bien que l’on puisse constater une multiplication par trois du taux de transmission du DUERP, cette progression reste insuffisante au regard de l’obligation légale”, rappelle la DGT.
Alors que la réalisation de la fiche d’entreprise fait partie des missions obligatoires des SPST, le nombre d’adhérents couverts par une fiche d’entreprise de moins de quatre ans s’élève à 483 124, soit près de 32,4 % du total des adhérents aux SPSTI. Cela prouve une progression par rapport au 29 % de 2023. Mais, “on reste toutefois loin de l’objectif de 100 % correspondant à l’obligation réglementaire des SPSTI”, regrette la DGT.
La majorité des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail réalisées par les SPSTI sont des dépistages (57 % contre 89 % en 2023), des actions de sensibilisation aux situations de handicap au travail (11 %) et des vaccinations (6 % depuis 2023).
Notons également que les actions de promotion de la pratique sportive (intégrée aux missions des SPST par la loi “santé travail”) restent modeste (3 %).
8 160 448 visites ont été réalisées en 2024 par les SPSTI (7 817 154 en 2023) avec la répartition suivante :
- 42,8 % de visites d’embauche ;
- 27,9 % de visites périodiques ;
- 10,1 % de visites de reprise ;
- 12,3 % de visites à la demande ;
- 5,9 % de visites de pré-reprise ;
- 0,9 % de visites de mi-carrière.
Les visites d’embauche et périodiques représentent 71 % de l’ensemble des visites, un taux identique à celui de 2023. “La répartition des visites par type de professionnel met en évidence la part significative du nombre de visites réalisées par les infirmiers en santé au travail. Ces derniers ont effectué 3 406 531 visites, soit 42 % du total des visites et 50 % du total des visites délégables aux infirmiers tels que prévu par le code du travail. La part des visites délégables réalisées par les infirmiers est en progression”, constate la DGT.
(Source : bilan 2024 des activités des SPST – DGT).
Une poursuite de la montée en charge de la visite de mi-carrière est notable en 2024, avec 93 496 visites, dont 80 % dans les SPSTI (66 425 visites en 2023 dont 80 % dans les SPSTI). Cette visite a été introduite par la loi du 2 août 2021. Elle vise notamment à établir un état des lieux de l’adaptation du poste de travail à l’état de santé du salarié et à évaluer le risque de désinsertion professionnelle.
A contrario, un autre type de visite introduit récemment reste peu mis en œuvre et est même en régression : les visites post-exposition (1 697 en 2024 contre 1 458 en 2023) et post-professionnelles (3 041 en 2024 contre 4 190 en 2023), “ce qui met en exergue les difficultés des services à mettre en œuvre cette nouvelle visite”, relève la DGT.
En 2024, le nombre de préconisations d’aménagement de poste à l’issue d’une visite s’élève pour l’ensemble des SPST à 850 351. En 2023, ce nombre atteignait 616 635, soit une progression tant pour les SPSTI (+ 194 308) que pour les SPSTA (+ 39 408).
En 2024, 96,5 % des SPSTI répondants ont mis en place une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, en progression d’environ 10 % par rapport à 2023.
Enfin, 149 549 inaptitudes ont été prononcées, dont 144 576 par les SPSTI. Ce nombre a augmenté de 11,3 % par rapport à 2022. “Bien que cette progression doit être relativisée puisque le taux de répondants est supérieur en 2024, il n’y a pas d’infléchissement à la baisse du nombre d’avis d’inaptitude”, indique la DGT.
Les SPSTI et les SPSTA ont déclaré travailler principalement sur la prévention de la désinsertion professionnelle, le risque chimique, les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS), comme en 2023.

Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH


