Que prévoit la charte IA des médecins du travail ?

Presanse, l’organisation représentative des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), a partagé le 4 décembre 2025 la charte d’usage de l’intelligence artificielle (IA) datée de septembre 2025 que devront respecter les médecins du travail. Une charte de 15 pages qui s’articule autour de 10 articles “qui définissent les engagements des SPSTI pour une IA éthique, responsable et au service de l’humain”.

A destination d’une population particulièrement concernée à titre personnel et professionnel, cette charte à enjeux encadre fortement l’utilisation de l’IA et prend soin de “garder l’humain au centre”. “L’IA ne doit en aucun cas se substituer à la décision ou à l’évaluation d’un professionnel de santé”, écrit ainsi Presanse. L’article 1 dispose que “le maintien d’une supervision humaine garantit la responsabilité médicale et administrative, et préserve la confiance des entreprises et des travailleurs dans les dispositifs proposés”.

Cette supervision est largement détaillée. Presanse appelle par exemple les médecins du travail à “demander systématiquement à l’éditeur ou à l’administrateur de l’outil d’expliquer le fonctionnement et les critères d’analyse avant de valider un résultat produit par une IA”. “Il est interdit d’utiliser ou de diffuser des résultats produits par une IA sans en comprendre les fondements, les limites et les sources de données”, résume Presanse.

Avant de déployer un outil d’IA, les SPSTI doivent aussi “vérifier avec le fournisseur ou DPO si les données d’apprentissage et les résultats ont été testés pour détecter d’éventuels biais”. Objectif : éviter de “défavoriser une personne en raison de son âge, de son sexe ou de son métier”.

L’usage de l’IA doit également être “proportionné et utile”. “Ne pas utiliser l’IA par effet de mode, dispose l’article 7. Tout usage doit répondre à un besoin concret, validé et utile à la prévention et à la santé au travail”.

Pour notamment connaître les usages opportuns, Presanse intime les SPSTI à organiser “au minimum une session annuelle de sensibilisation” et à former leurs équipes. Cette formation doit inclure les risques éthiques et juridiques, “l’explication claire des règles d’usage ” et le partage de retours d’expérience. “Ne jamais présumer qu’un collaborateur « sait déjà » utiliser l’IA, peut-on lire à l’article 9. Avant tout déploiement, vérifier que chaque utilisateur a reçu une formation ou une sensibilisation adaptée à son poste et à l’outil utilisé”.