Réunie hier au sujet du projet de loi transposant l’accord des partenaires sociaux sur le partage de la valeur, la commission mixte paritaire a trouvé un texte de compromis entre les versions votées par les sénateurs et les députés, une décision saluée hier soir par le ministre du travail.
Le texte, publié hier soir sur le site de l’Assemblée, prévoit notamment :
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16/11/2023
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