En dépit de l’avis défavorable du rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés ont adopté en séance hier un amendement au sujet de l’emploi des seniors, alors que la loi résultant des accords nationaux interprofessionnels sur le sujet vient d’être publiée.
Déjà adopté en commission des affaires sociales, l’amendement (n° 1349) vise à imposer un malus pour les cotisations d’assurance vieillesse des entreprises de plus de 300 salariés qui n’auraient pas négocié sur le thème de l’emploi des seniors. “Une pénalité sous la forme d’un malus sur les cotisations patronales vieillesses serait imposée en cas d’absence d’accord collectif ou de plan d’action, déterminé en fonction des efforts constatés dans l’entreprise en faveur de l’emploi des seniors ainsi que des motifs de sa défaillance”, explique l’exposé des motifs de l’amendement.
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