Dans une lettre ouverte adressée à la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet (en pièce jointe), l’association Phyto Victimes, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), l’Association des accidentés de la vie (Fnath) et l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi) lui demandent de reprendre les amendements votés en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
“Nous estimons, en effet, que les précisions qu’il comporte apporte les garanties indispensables pour assurer une réparation plus digne pour les victimes qui souffrent de multiples inégalités en comparaison des règles en vigueur pour les victimes d’autres accidents de la vie”, indiquent les associations.
Un courrier qui s’inscrit dans l’éventualité où le gouvernement activerait l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer le PLFSS pour 2025. “Conscientes que le débat parlementaire en séance plénière dans l’hémicycle s’annonce particulièrement difficile et que le gouvernement devra peut-être recourir à l’article 49-3, les associations de victimes vous demandent de bien vouloir reprendre à votre compte la position adoptée par la commission à propos de l’article 24 en particulier les amendements [qui] respectent le souhait unanime des travailleurs directement affectés par les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que de leurs défenseurs”.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH