Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, le controversé article 6 sur le remodelage du régime des exonérations de cotisations sociales.
Supprimé par les députés, qui n’ont finalement pas pu aller au bout de l’examen du PLFSS pour 2025, la commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit la mesure en la modifiant.
En séance publique, les sénateurs ont confirmé cette version, la ministre du travail s’en référant “à la sagesse” du Sénat.
Les règles adoptées sont ainsi les suivantes :
Pour 2025, la réduction des allégements au niveau du Smic est supprimée. La fin du bandeau maladie est ramenée à 2,1 Smic (au lieu de 2,5 Smic selon le droit actuel et 2,2 Smic selon le texte originl du PLFSS) et la fin du bandeau famille à 3,1 Smic (au lieu de 3,5 Smic selon le droit actuel et 3,2 Smic selon le texte originel du PLFSS).
Pour 2026, la réduction des allégements au niveau du Smic est supprimée. La fin du bandeau maladie est ramenée à 2,05 Smic (au lieu de 3 Smic selon le texte originel du PLFSS).
► Nous reviendrons en détail sur ces dispositions lorsque l’ensemble du PLFSS pour 2025 sera adopté au Sénat.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH