Les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, notamment ceux des groupes macronistes, LR et RN, se sont prononcés, mardi 22 octobre, en faveur de plusieurs amendements (voir exemple ici) supprimant l’article 6, une mesure phare du PLFSS pour 2025. Dans le détail, selon cet article, les exonérations de cotisations patronales devaient baisser au niveau du Smic, de 2 points en 2025 et de 2 points supplémentaires en 2026 jusqu’à 1,3 Smic. Elles devaient ensuite être renforcées entre 1,3 et 1,8 Smic et baisser ensuite jusqu’à 3 Smic.
D’ores et déjà, les milieux patronaux, le Medef, l’U2P et la CPME, avaient dénoncé la réforme qui devait renchérir le coût du travail et détruire de nombreux emplois.
Il ne s’agit toutefois que d’une étape : la suppression de l’article 6 du PLFSS pour 2025 doit désormais être confirmée lors de l’examen du texte en séance publique, le 28 octobre.
► La commission des affaires sociales a également adopté des amendements qui suppriment les alinéas 1 à 5 de l’article 7 du PLFSS pour 2025 qui prévoient prévoit notamment d’assujettir les rémunérations des apprentis à la CSG/CRDS au-delà de 50% du Smic.
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