Trois arrêtés du 3 juillet 2024 reconnaissent comme représentatives les organisations professionnelles et de travailleurs pour les plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants suivantes :
Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Organisation professionnelle
- Association des plateformes d’indépendants (API).
Organisations de travailleurs
- UNION-Indépendants ;
- Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT (FNST CGT) ;
- Union syndicale Solidaires ;
- Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE).
Pour la négociation des accords collectifs, le poids des organisations représentatives est le suivant :
- UNION-Indépendants : 47,27 % ;
- Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT (FNST CGT) : 27,74 % ;
- Union syndicale Solidaires : 13,08 % ;
- Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) : 11,91 %.
Pour le secteur de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Organisations professionnelles
- Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR).
- Association des plateformes d’indépendants (API).
Pour la négociation des accords collectifs, le poids des organisations représentatives est le suivant :
- Association des plateformes d’indépendants (API) : 69,92 % ;
- Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) : 30,08 %.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH