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Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites…, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2023, le plafond mensuel est fixé à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022. Un arrêté publié au Journal officiel le 16 décembre 2022 en fixe les valeurs mensuelle et journalière.
Selon un arrêté publié au Journal officiel du 16 décembre 2022, le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023. Cette augmentation prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l’année N-1.
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est fixé à 43 992 € en 2023, et le plafond mensuel à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
Le plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2023 est fixé à :
- 43 992 € en valeur annuelle ;
- 3 666 € en valeur mensuelle ;
- 202 € en valeur journalière.
- 27 € en valeur horaire.
À savoir : le plafond de la Sécurité sociale était resté stable en 2020, 2021 et 2022 à 41 136 € en valeur annuelle et 3 428 € en valeur mensuelle.
Rappel : Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
- les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
- les pensions d’invalidité ;
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :
- les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
- la contribution au fonds national d’aide au logement.
Cet article provient du site Service-public.fr