Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace personnel sur le passeport de prévention. Ils peuvent ainsi déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs salariés et vérifier celles des organismes prestataires.
Les déclarations des organismes de formation et des employeurs s’effectuent de manière progressive selon les règles fixées par le décret du 1er août 2025.
Pendant une période transitoire distincte pour les employeurs et les organismes de formation, le périmètre des formations à déclarer est restreint. De plus, les délais de déclaration et de vérification sont prolongés de trois mois pendant cette période.
Lors d’un webinaire de présentation du passeport de prévention, le ministère du travail a annoncé un allongement de la durée de cette période transitoire pour les employeurs.
Entre le 16 mars 2026 et le 31 décembre 2026, les employeurs doivent déclarer uniquement les formations obligatoires encadrées par la réglementation et celles obligatoires et nécessaires pour occuper le poste de travail (autorisation et habilitation de l’employeur).
Cette période transitoire devait, en principe, prendre fin le 30 septembre 2026 comme prévu par le décret du 1er août 2025. Ce décret sera prochainement modifié pour intégrer la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH