Omnibus : le Conseil de l’UE approuve la simplification des règles de reporting social et environnemental

Le 26 mars, les représentants des Etats membres (Coreper) ont approuvé la position du Conseil de l’Union européenne sur l’une des propositions de la Commission visant à simplifier les règles de l’Union européenne et à renforcer sa compétitivité (proposition dite “Omnibus I”). 

Ils ont ainsi soutenu la proposition visant à reporter : 

• de deux ans l’entrée en application des obligations de la directive CSRD (reporting social et environnemental) pour les grandes entreprises qui n’ont pas encore commencé à les mettre en oeuvre ainsi que pour les PME cotées ;
• d’un an le délai de transposition et la première phase d’application (couvrant les plus grandes entreprises) de la directive CS3D. 

“L’approbation, ce jour, du mandat de négociation du Conseil par le Coreper permet à la présidence d’entamer des négociations interinstitutionnelles en vue de parvenir à un accord provisoire avec le Parlement européen sur cette proposition”, précise le communiqué. 

Le vote du Parlement sur la directive Omnibus aura lieu le 1er avril.