Notification des effectifs OETH au 15 mars


A la une (brève)

Dans une actualité du 28 février, l’Urssaf indique qu’elle communiquera les données relatives aux effectifs OETH 2024, calculés par rapport aux déclarations mensuelles, au plus tard le 15 mars 2025.
Il s’agit :

  • de l’effectif total des BOETH (bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) ;
  • de l’effectif des salariés relevant d’un emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières (Ecap) ;
  • de l’effectif d’assujettissement à l’OETH ;
  • du nombre de travailleurs handicapés devant être employés.

Pour rappel, la déclaration annuelle devra être faite sur la DSN d’avril 2025, exigible les 5 ou 15 mai 2025.

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Anne Bariet
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH