Montant net social : le ministère des solidarités rappelle les modalités d’application

Le ministère des solidarités fait le point sur le montant net social (infographie et foire aux questions) et rappelle le calendrier de sa mise en oeuvre : 

• depuis janvier 2024 : le montant net social est affiché sur tous les bulletins de paie (quel que soit le statut, le secteur d’activité ou l’employeur) ; 
• depuis février 2024 : les allocataires de la prime d’activité et du RSA doivent inscrire le montant net social dans les déclarations pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA ; 
• depuis le 1er semestre 2024 : le montant net social est affiché sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.) ; 
• octobre 2024 : pré-remplissage automatique des déclarations trimestrielles de ressources (DTR) dans cinq départements de présérie (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Vendée).