Mise à jour des maladies professionnelles ouvrant droit à l’ACAATA


A la une (brève)

Un arrêté du 16 décembre 2024 modifie l’arrêté du 29 mars 1999. Lequel fixe la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA), à l’âge de 50 ans.

Le texte y ajoute les affections figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles. Une classification créée par le décret du 15 octobre 2023, relative aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.

Cette allocation permet à certains salariés de bénéficier d’une préretraite anticipée.

 

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Anne Bariet
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH