Mesure de la représentativité patronale 2025 : les périodes de dépôt des candidatures sont prolongées

Un arrêté du 30 mai 2024, publié au Journal officiel le 6 juin 2024, précisait les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025 (voir notre brève du 6 juin 2024).

Il fixait également les périodes de dépôt de ces candidatures. 

Ces périodes devaient se dérouler ainsi :

• du 12 juin 2024 à 12 heures au 12 novembre 2024 à 12 heures pour les candidatures effectuées au niveau de la branche professionnelle ;
• du 12 juin 2024 à 12 heures au 12 décembre 2024 à 12 heures pour les candidatures effectuées au niveau national et interprofessionnel et au niveau national et multiprofessionnel.

Un arrêté du 8 novembre 2024, publié au Journal officiel du 9 novembre, les prolonge respectivement de 10 jours et 4 jours. Ainsi, elles seront closes désormais :

• le 22 novembre 2024 après 12 heures (heure de Paris) pour les candidatures effectuées au niveau de la branche professionnelle ;
• le 16 décembre 2024 après 12 heures (heure de Paris) pour les candidatures effectuées au niveau national et interprofessionnel et au niveau national et multiprofessionnel.