Mayotte : la procédure de demande d’activité partielle va être simplifiée

Afin de faire face aux conséquences économiques du cyclone Chido à Mayotte, le gouvernement a annoncé vendredi des mesures d’urgence. Parmi celles qui intéressent les employeurs mahorais : 

• les employeurs dont l’activité est affectée par le passage du cyclone peuvent placer leurs salariés en activité partielle dans les conditions prévues par le code du travail pour le motif “sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel”. Une procédure simplifiée pour le dépôt des demandes d’activité partielle par les employeurs va être mise en place. L’employeur disposera également de 30 jours à compter du placement de ses salariés en situation d’activité partielle pour adresser sa demande d’autorisation aux services de l’Etat. La prise en charge sera donc rétroactive et ce délai de 30 jours pourra être prolongé si besoin. Les services de l’Etat instruiront les demandes dans des délais très brefs et selon une procédure allégée. Les allocations seront versées aux employeurs quelques jours après la validation des demandes d’indemnisation qu’ils adresseront ;
• le recouvrement des cotisations et contributions sociales sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Il ne faut donc pas tenir compte des échéanciers et des demandes de paiement reçus. Par ailleurs, les retards de paiement à date du 15 décembre ne prêtent pas à conséquences et les entreprises qui devaient payer le 5 ou le 15 janvier et qui ne pourront pas payer n’auront aucune démarche à faire ;
• les employeurs ne procédant pas à la déclaration de montants de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne seront pas pénalisés ;
• un numéro dédié sera activé dans les prochains jours à destination des chefs d’entreprise sous l’égide des chambres consulaires, CCI France et CMA France, pour écouter et informer les entreprises touchées par la catastrophe sur les dispositifs d’urgence et le soutien psychologique.