Matinée thématique Cercle RH : la preuve en droit du travail


Agenda

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème de la preuve en droit du travail. 

Au cours de cette matinée, seront abordées les récentes évolutions jurisprudentielles intervenues en matière de droit à la preuve :

  • le droit à la preuve et l’utilisation de nouvelles technologies (vidéosurveillance, mails, signature électronique…) ;
  • la preuve du harcèlement moral, de la discrimination et des heures supplémentaires facilité pour les salariés dans le contentieux prud’homal ;
  • le référé probatoire : la constitution de preuves d’une discrimination (article 145 du CPC) ;
  • la recevabilité des modes de preuve obtenus de manière déloyale ou illicite ;
  • le droit à la preuve et le respect de la vie privée. 

Cet événement hybride sera animé par Dominique Le Roux, directeur de la Rédaction Sociale Lefebvre Dalloz et Béatrice Pola, avocate associée DS Avocats. 

Date : mardi 3 décembre 2024 de 8h30 à 10h

Lieu : Cabinet DS Avocats Paris – 6, rue Duret – 75116 Paris ou en visioconférence. 

Inscription en cliquant sur ce lien.

Visuel réduit: 
Visibilite: 
privé
Signature: 
Florence Mehrez
Supports de diffusion: 
3 décembre 2024
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Non
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Auteur extérieur: 
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH