L’Assemblée nationale a de nouveau largement adopté mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dans sa version issue de la commission mixte paritaire du 28 avril 2026. Un dernier vote avant l’adoption définitive du texte aura lieu le 11 mai au Sénat.
Le texte a été approuvé par 335 députés, membres de la coalition gouvernementale et de l’extrême droite, contre 182, issus de la gauche.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué le vote sur X, rappelant l’objectif du gouvernement de recouvrer grâce à ce texte 1,5 milliard d’euros pour les finances publiques. “La solidarité exige l’équité : les règles doivent être les mêmes pour tous”, a-t-il commenté.
Pour mémoire, ce projet de loi contient notamment une nouvelle procédure de flagrance sociale à l’encontre des entreprises recourant au travail dissimulé, une solidarité entre donneurs d’ordre et sous-traitants ou encore des mesures destinées à lutter contre la fraude au compte personnel de formation.
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