Après la validation, le 19 février, par le Conseil constitutionnel d’une large partie de ses dispositions, la loi de finances pour 2026 a été publiée vendredi au Journal officiel. Le texte comporte plusieurs mesures qui concernent directement les services des ressources humaines.
Parmi les principales évolutions figure le plafonnement de la prise en charge des formations préparant aux certifications inscrites au Répertoire spécifique (RS). Une exception est toutefois prévue pour la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA), qui échappe à ce plafonnement.
Les bilans de compétences sont également soumis à un encadrement renforcé, au même titre que les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) et les formations financées via les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen (CEC).
Sur le terrain contentieux, la loi instaure une contribution forfaitaire de 50 euros pour la saisine du conseil de prud’hommes.
Le texte prolonge par ailleurs deux dispositifs dérogatoires. D’une part, l’exonération fiscale et sociale des pourboires (jusqu’au 31 décembre 2028). D’autre part, la prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports publics à hauteur de 75 % – au lieu des 50 % obligatoires (jusqu’au 31 décembre 2026).
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