L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a mis en ligne mardi 20 mai 2025 un rapport sur l’évaluation des mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer daté de novembre 2024 (en pièce jointe).
L’Igas propose de recentrer les dispositifs d’exonération Lodéom sur les plus bas salaires. “Une évolution paramétrique visant à recentrer les dispositifs Lodéom sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC permettrait de cibler les niveaux de rémunérations pour lesquels la baisse du coût du travail est la plus efficace pour améliorer l’emploi, tout en contenant la croissance du coût budgétaire du dispositif”.
Elle recommande également de simplifier le dispositif des exonérations spécifiques à l’outre-mer afin de le rendre plus lisible en réduisant le nombre de régimes et de critères d’éligibilité. “Les dispositifs Lodéom sont caractérisés par leur complexité du fait de la coexistence de différents barèmes et des nombreuses conditions d’éligibilité. Il en découle des difficultés variables d’application par les acteurs économiques et de vérification pour les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) chargées d’en assurer le contrôle”, explique l’Igas.
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