La Cour de cassation a rendu le 14 janvier dernier toute une série d’arrêts sur la liberté d’expression. Dans l’un d’eux, elle censure la décision des juges du fond qui avaient décidé que le licenciement fondé, en partie sur le fait que la salariée avait manifesté par écrit son manque de confiance à l’égard de son supérieur hiérarchique, sans excès, injure ou diffamation était nul. La cour d’appel avait retenu l’atteinte au droit du salarié à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de son travail. La cour d’appel avait estimé qu’il n’était pas nécessaire de statuer, d’une part, sur le caractère abusif des autres propos qui auraient été tenus par la salariée et, d’autre part, sur le bien-fondé des griefs comportementaux par ailleurs allégués.
La Cour de cassation casse l’arrêt et renvoie les parties devant une autre cour d’appel. Elle reproche aux juges du fond de n’avoir pas examiné l’ensemble et la teneur des propos considérés par l’employeur comme fautifs et le contexte dans lequel ils avaient été prononcés, ni d’avoir vérifié leur portée et leur impact au sein de l’entreprise pas plus que la nécessité du licenciement au regard du but poursuivi par l’employeur, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif.
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